Mentiones légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site www.nathalielatil.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ENTREPRISE

Le site web www.nathalielatil.com, ainsi que l’activité marchande qui en émane, est géré par le fils de l’artiste Nathalie Latil, sous le statut de micro-entreprise. Les informations de l’entreprise sont : 

• Raison sociale : Elliot Latil 
• Statut : Micro Entreprise / Entrepreneur Individuel
• Adresse de la micro entreprise : 2 quai Aulagnier, Asnières-Sur-Seine, 92600, France
• Téléphone : +34 685 707 758
• E-mail : [email protected] (en précisant dans l’objet de votre email « NL – Mentions légales »)
• SIREN/SIRET : 90983968000016
• N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par 

• M. Elliot Latil,
• Domicile : rue Balmes 125, Barcelone, 08008, Espagne,
• Téléphone : +34685707758,
• E-mail : [email protected].

nommé ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, Republic of Cyprus, joignable sur la page https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L‘Utilisateur exerce ce droit : 1 · via un formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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